État des Risques et Pollutions
(ERP)
Qu’est ce que c’est ?
L’ERP (État des Risques et Pollutions) est un diagnostic obligatoire à fournir lors de la vente ou location d’un bien immobilier situé dans une zone à risque.
Il informe l’occupant sur les dangers potentiels liés à l’emplacement du bien : inondations, mouvements de terrain, radon, pollution des sols…
Pourquoi l’ERP est-il obligatoire ?
- Il garantit une transparence totale sur les risques connus liés au terrain ou à l’environnement du bien
- Il permet à l’acheteur ou au locataire de prendre sa décision en connaissance de cause
- Il est exigé dans les zones couvertes par un PPR (Plan de Prévention des Risques) ou concernées par une pollution des sols
L’ERP doit être daté de moins de 6 mois au moment de la signature du bail ou de l’acte de vente.
Que contient le diagnostic ERP ?
Notre mission consiste à :
- Rechercher les arrêtés préfectoraux et informations officielles (risques naturels, sismiques, technologiques, etc.)
- Vérifier si le bien est situé sur une zone à potentiel radon ou une zone de pollution des sols
- Établir un document réglementaire clair, avec cartes et légendes à jour
Joindre l’ERP au Dossier de Diagnostic Technique (DDT)